Eric Maitrepierre - JORFSearch

dans les conditions fixées par

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire

aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Paris

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny

COUR D'APPEL DE PARIS

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Procureurs de la République adjoint

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général

chef du service des affaires européennes et internationales du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés

chef du service des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la justice

magistrat détaché, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

magistrat détaché, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère chargé des transports

sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère chargé de l'aviation civile

conseiller à la cour d'appel de Paris

auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables dans le corps des administrateurs civils

sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

sous-directeur des affaires juridiques au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile)

magistrat chargé de la sous-direction des affaires juridiques, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller, cour d'appel de Paris, ministère de la justice

à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

sous-directeur des relations internationales

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

afin d'occuper un emploi de sous-directeur chargé du département international à l'Ecole nationale de la magistrature

Au premier grade, premier groupe

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

à l'Ecole nationale de la magistrature

Sous-directeur chargé du département international